Termes et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : Novembre 2025
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1. Objet du service
ProSoumissions agit comme un intermédiaire entre les clients et les entrepreneurs du domaine de la construction et de la rénovation au Québec.
Notre objectif est de simplifier le processus de recherche de professionnels qualifiés et de permettre aux clients d’obtenir jusqu’à trois (3) soumissions gratuites pour leurs projets.
ProSoumissions n’est pas responsable de l’exécution des travaux, des ententes conclues entre les parties ni de la qualité des services rendus par les entrepreneurs partenaires.
2. Responsabilités de l’utilisateur (client)
En remplissant un formulaire sur notre site, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre projet.
Vous consentez également à ce que ces informations soient transmises à nos partenaires entrepreneurs afin qu’ils puissent vous contacter et soumissionner pour vos travaux.
ProSoumissions ne vend, ne partage et ne loue aucun renseignement personnel à des tiers non autorisés.
3. Responsabilités de l’entrepreneur partenaire
Les entrepreneurs partenaires sont entièrement responsables des services qu’ils offrent aux clients.
Ils doivent détenir une licence RBQ valide, une assurance responsabilité civile et se conformer à toutes les lois et normes applicables au Québec.
ProSoumissions se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer tout entrepreneur de son réseau en cas de non-conformité, de plaintes répétées ou de comportement jugé inapproprié.
4. Aucune garantie
ProSoumissions s’efforce d’offrir un service fiable, mais ne garantit pas :
que vous recevrez un nombre précis de soumissions ;
que les travaux répondront à vos attentes ;
ou que les prix proposés par les entrepreneurs seront les plus bas.
Les utilisateurs reconnaissent qu’ils doivent faire leurs propres vérifications avant de signer tout contrat avec un entrepreneur référé.
5. Limitation de responsabilité
ProSoumissions, ses employés et partenaires ne peuvent être tenus responsables :
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
des litiges entre clients et entrepreneurs ;
ou de toute perte financière liée à un projet.
Le service est fourni “tel quel” sans garantie d’aucune sorte.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, structure, etc.) appartient à Groupe ProSoumissions et ne peut être reproduit, copié ou distribué sans autorisation écrite préalable.
7. Confidentialité
Les informations personnelles transmises via notre site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Modifications
ProSoumissions se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous joindre à :
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Soumissions
Avec ProSoumissions
✅ Vous recevez 3 à 5 soumissions d’entrepreneurs qualifiés — comparaison facile.
Expérience normale
⚠️ Souvent une seule soumission, difficile de comparer.
Prix
Avec ProSoumissions
✅ Service 100 % gratuit. La mise en concurrence maintient des prix compétitifs.
Expérience normale
⚠️ Pas de concurrence directe : prix parfois plus élevés.
Entrepreneurs
Avec ProSoumissions
✅ Locaux, RBQ et assurés, partenaires vérifiés par notre équipe.
Expérience normale
⚠️ Recherche par vous-même, statut et fiabilité incertains.
Qualité
Avec ProSoumissions
✅ Partenaires évalués et sélectionnés pour leur savoir-faire.
Expérience normale
⚠️ Peu d’avis ou de références disponibles.
Transparence & Suivi
Avec ProSoumissions
✅ Accompagnement : validation du projet, coordination des visites, suivi des soumissions.
Expérience normale
⚠️ Vous gérez seul les échanges et les suivis.
Temps gagné
Avec ProSoumissions
✅ Un formulaire et on s’occupe de tout. Contacts en 48 h.
Expérience normale
⚠️ Appels, vérifications et comparaisons à faire vous-même.
Soutien
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✅ Équipe disponible pour répondre à vos questions et vous guider.
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⚠️ Aucun support centralisé.
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